1. VENDEUR & CHAMP D'APPLICATION
DLG Racing — Ivan le Grelle
Avenue des Sapins 20
1495 Villers-la-Ville, Belgique
N° d’entreprise : 0730.680.313
TVA : BE0730.680.313
E-mail : contact@dlgracing.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues par DLG Racing avec ses clients consommateurs, notamment pour la conception et la fourniture de combinaisons Supermoto sur mesure et/ou personnalisées.
Contact commercial et réclamations : contact@dlgracing.com. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
2. PRODUITS & PERSONNALISATION
DLG Racing propose des combinaisons Supermoto réalisées sur mesure et personnalisables. Selon le projet, le client peut notamment choisir le cuir, les couleurs, les logos, le nom, le numéro, certains éléments graphiques et certaines options techniques.
Les photographies et rendus sont présentés avec soin mais de légères différences de teinte, de texture ou de placement peuvent exister en fonction des matériaux, des écrans et des contraintes techniques de réalisation.
3. PROJET, COMMANDE & VALIDATION
L'envoi du formulaire « Créer mon projet » constitue une demande de contact et non, à lui seul, une commande ferme. La commande devient ferme lorsque les caractéristiques essentielles du projet, le prix et les modalités de paiement ont été communiqués et acceptés par le client.
Le client doit vérifier attentivement les informations transmises et les éléments de personnalisation. Lorsqu'une maquette ou un visuel de validation lui est soumis, sa validation autorise la mise en production sur cette base.
4. MESURES & RESPONSABILITÉ DU CLIENT
DLG Racing accompagne le client dans la prise de mensurations. Le client reste néanmoins responsable de l'exactitude des mesures et informations qu'il transmet et s'engage à suivre les instructions fournies.
Si des mesures sont incohérentes ou incomplètes, DLG Racing peut demander de nouvelles mesures ou informations avant la mise en production. Le délai de fabrication ne commence qu'une fois le dossier nécessaire à la production complet et validé.
Lorsque les mensurations transmises conformément aux instructions de DLG Racing sont correctes mais que l'ajustement final présente un problème imputable à la réalisation, DLG Racing effectue les corrections nécessaires sans frais pour le client. Cette disposition s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité.
5. PRIX & PAIEMENT
Les prix des configurations actuellement proposées sont les suivants : cuir de vache 1,3 mm, 620 € en version semi-personnalisée et 690 € en version 100 % personnalisée ; cuir de kangourou 1,1 mm, 920 € en version semi-personnalisée et 990 € en version 100 % personnalisée. Les options ou demandes particulières pouvant entraîner un supplément sont communiquées au client avant validation de la commande.
Le montant total de la commande est payable à 100 % avant le lancement en production. La fabrication ne débute qu'après réception du paiement complet et validation des éléments nécessaires au projet, notamment les mensurations et, lorsqu'il y a lieu, le design.
6. FABRICATION & LIVRAISON
Le délai habituel annoncé pour la fabrication est de 4 à 6 semaines à compter du moment où le projet est complet, validé et prêt à être produit. Ce délai peut être adapté lorsqu'une circonstance particulière est clairement communiquée au client.
Un retard imputable à l'absence ou à la transmission tardive d'informations, mesures, logos ou validations nécessaires au projet décale d'autant le démarrage ou la poursuite de la fabrication.
La livraison est comprise dans le prix pour les adresses situées en Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg. Pour toute autre destination, les possibilités et éventuels frais de livraison sont communiqués sur demande et avant validation de la commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Les combinaisons DLG Racing fabriquées selon les mensurations du client et/ou clairement personnalisées selon ses choix constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dans les conditions prévues par la législation applicable, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à ces produits personnalisés ou sur mesure.
Cette exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité du produit.
8. RÉCEPTION & CONFORMITÉ
Le client est invité à vérifier le colis et le produit dès leur réception. En cas de colis endommagé ou d'anomalie visible, il est recommandé de conserver des photographies et de contacter DLG Racing rapidement à l'adresse contact@dlgracing.com.
Si le produit ne correspond pas au projet validé ou présente un défaut de conformité, DLG Racing examine la demande au regard de la garantie légale applicable et des éléments du dossier.
9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Pour les ventes à des consommateurs, les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit applicable. En Belgique, cette garantie couvre en principe les défauts de conformité constatés dans les deux ans suivant la délivrance du bien.
La garantie légale n'a pas vocation à couvrir l'usure normale, les dommages résultant d'une chute ou d'un accident, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une modification non autorisée, ni un défaut d'ajustement directement causé par des mesures erronées transmises par le client. Ces exclusions s'appliquent sans préjudice des droits impératifs du consommateur lorsqu'un défaut est imputable au vendeur.
10. LOGOS, GRAPHISMES & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client qui transmet un logo, une marque, une image, un nom ou tout autre élément destiné à la personnalisation garantit qu'il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour en demander l'utilisation.
Les éléments créatifs propres à DLG Racing, notamment ses logos, visuels, maquettes, graphismes et contenus, restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sauf accord écrit contraire.
11. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION & DROIT APPLICABLE
Toute réclamation doit d'abord être adressée à DLG Racing à contact@dlgracing.com, avec les informations permettant d'identifier le projet et, si nécessaire, des photographies du problème rencontré.
Lorsqu'il est compétent, un consommateur peut ensuite recourir au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique afin de rechercher une solution amiable. Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables en vertu du droit de son pays de résidence.